Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société HOMEBOX SA (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.cartonpascher.fr (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site cartonpascher.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les articles proposés sont définis par les caractéristiques suivantes : descriptif, dimensions, coloris. Les photographies présentent ne sont pas contractuelles. Elles représentent généralement tout ou partie des produits proposés. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que les coloris peuvent être soumis à des variations suivant le type de matériel informatique utilisé par le consommateur.
Article 2 : Prix et validitéLes prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage spéciaux le cas é,chéant.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande.
Lors de votre commande, vous pouvez choisir l'agence Homebox la plus proche de chez vous pour récupérer vos produits.
Article 4 : Indisponibilité d'un articleSi un article est indisponible temporairement ou définitivement, nous nous engageons à vous prévenir au plus vite. Vous aurez alors le choix d'annuler tout ou partie de sa commande si vous le souhaitez ou d'attendre la disponibilité du produit.
Article 5 : Paiement Le règlement sur le Site www.cartonpascher.fr s'effectue uniquement par carte bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Dans le cas d'une livraison à votre domicile, vous pouvez, si le produit ne vous convient pas, retourner la marchandise à vos frais, dans son état initial et correctement emballée dans son emballage d'origine, et ce dans un délai de 7 jours à réception de la commande. Le remboursement s'effectuera dans les trente jours qui suivent le retour de la marchandise.
Article 7 : Réserve de propriété : Conformément à la loi né 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de HOMEBOX SA jusqu'à leur paiement intégral.
En cas de non paiement d'une seule échéance, HOMEBOX SA pourra procéder à la récupération des marchandises et conservera à titre de dommages et intérêts les acomptes éventuels déjà versés.
L'offre de vente est limitée à la France métropolitaine.
Article 9 : Attribution de juridiction : Toute contestation relève de la seule compétence du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
"Le présent contrat est soumis à la Loi française".
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit constant d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
COLOBOX est une société à responsabilité limitée au capital de 723 765 Euros. COLOBOX : 22-28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
COLOBOX est une filiale de HOMEBOX, société anonyme au capital 3 753 233 euros. La S.A. HOMEBOX est enregistrée au registre du commerce de NANTERRE sous le numéro B 404 196 529
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou &ecric;tre titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
